Article 1 : Application des présentes conditions générales de vente
Le fait de passer commande à L'ART ET LE VIN implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet L'ART ET LE VIN.
Article 2 : Modalités de commande et paiement
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits peut se faire par chèque, ou virement. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet ,sauf accord du vendeur. Une facture sera établie par L'ART ET LE VIN et envoyée au client par mail. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée à son adresse de facturation. Les vins restent la propriété de L'ART ET LE VIN jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ). L'ART ET LE VIN se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence antérieure d'une commande antérieure sur un tel produit. En cas de non disponibilité des vins commandés, votre commande ne vous sera pas débitée, ou à défaut rembourser sous 48 heures.
Article 3 : Les prix
les prix sont exprimés en Euro et affichés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables) . . Le prix indiqué sur les fiches produit est unitaire franco 12 bouteilles France métropolitaine ; Pour les autres pays ou quantité inférieure à 12 bouteilles,merci de nous contacter afin que nous vous transmettons les frais de tansports . Le montant total dû indiqué dans la confirmation de commande par L'ART ET LE VIN est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport. La société L'ART ET LE VIN se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.. Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. L'ART ET LE VIN se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
Article 4 : Livraison et réception
L'ART ET LE VIN accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception du paiement. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit.
L'ART ET LE VIN s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides, ce délai varie en fonction de la disponibilité du produit, et de la région ou du pays de destination choisi par le client). La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et courent à compter de la réception du règlement .
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société L'ART ET LE VIN par lettre adressée à son siège social ou par téléphone au 01 30 55 48 91 dans les 48h après réception du colis, ou par mail à :
jeanpascal.ciravola@free.fr
Article 5 : Faculté de rétractation
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait au client.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client devra informer le Service Clients de L'ART ET LE VIN par écrit (email par le lien 'Contactez-nous' sur le site, fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Le retour aura lieu par le transporteur désigné par L'ART ET LE VIN.
D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de L'ART ET LE VIN (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), L'ART ET LE VIN s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.
Article 6 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés sans exclusion de toute saisie par L'ART ET LE VIN d'une autre juridiction compétente.
En cas de defaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture ( minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.
Article 7 : Informations légales
En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage en remplissant le bon de commande à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.
Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à L'ART ET LE VIN.
L'ART ET LE VIN ne vend pas et ne loue pas les adresses emails et les informations personnelles de ses clients.
